AuMenu
Au Menu header
Bouton vidéo
Rectangle

Conditions générales de vente

Voir la video

Article 1 : définitions

Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne. Le client pour les menus sans contact ne peut-être qu’une personne morale ou un organisme. Les particuliers sont exclus des offres aumenu qui ne sont pas adaptées aux besoins.

Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne. Le client pour les menus sans contact ne peut-être qu’une personne morale ou un organisme. Les particuliers sont exclus des offres aumenu qui ne sont pas adaptées aux besoins.

Est appelé espace web un espace de stockage alloué par aumenu à chaque client.

Est communément appelé « étiquette » le support à coller sur les espaces par les utilisateurs.

Aumenu utilise les infrastructures de fournisseurs tiers pour leur datacenter ou leurs services et les interconnecte selon les besoins :

– OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011.

Aumenu loue et possède ses propres serveurs dédiés sur les infrastructures ou utilise des services. La hotline ET l’administration des serveurs sont faites chez aumenu ou ses partenaires.

Article 2 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles aumenu met à disposition de son client ses services.

Le présent contrat est souscrit pour une période d’un an à compter du 1er règlement relatif à l´achat du produit commandé. Il est renouvelable de plein droit par période d´une année. Le paiement de la redevance annuelle doit parvenir à la société aumenu au plus tard deux semaine avant la fin de chaque annuité (la date de la facture faisant foi). Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Aumenu se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis, sous réserve de l´envoi d´une lettre recommandée au client (à l´adresse communiquée lors de l´inscription en ligne). Dans le cas d’un non-paiement, d’un manquement aux politiques d’utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion de aumenu, aumenu aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non-utilisée de son paiement. En cas de violation des politiques d’utilisation du service, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.

Article 3 : Les produits

3.1 – L’identifiant :

Selon votre formule, vous bénéficierez d’un identifiant et d’un mot de passe d’administration pour gérer votre espace.

3.2 – Espace Web :

Aumenu propose au client l´hébergement sur ses serveurs WEB d’un espace disque associé, moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction du produit choisi par le client. Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :

  • à la pornographie
  • à des programmes piratés (MP3, cracks …)
  • à un caractère raciste ou profane

Aumenu se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois françaises, internationale ou à l’éthique.

3.3 – Les étiquettes :

Aumenu met à la disposition du client des étiquettes dotées de QR code. Ces QR code renvoient vers les informations et les fichiers renseignées par le client. Les étiquettes sont livrées chez le client dans un kit, dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client.

3.4 – Amélioration de service :

Aumenu peut migrer à tout moment vos données sur de nouveaux serveurs, une nouvelle architecture pour améliorer le service.

Article 4 : Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères lors de la commande de sont kit d’étiquettes. Il est le seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées.

Le client assume seul l’entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs et de tout autre litige concernant les fichiers téléchargés sur son espace web.

Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides. Les informations seront mises à jour par l´interface web prévu à cet effet.

Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de aumenu. Toute tentative, aussi minime et infructueuse soit-elle sera loguée et analysée par nos systèmes. Une procédure sera systématiquement engagée.

Article 5 : Responsabilité de aumenu

Aumenu s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à l’enregistrement, la production et la livraison de la commande après validation du règlement de la commande correspondante. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat, celui-ci étant impossible à garantir.

5.1 – Contenu :

Aumenu n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client à travers son espace web. En aucun cas aumenu ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

  • d´informations, d´images, de textes et de documents multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
  • de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.

5.2 – Accessibilité :

Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, aumenu ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. Aumenu se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, aumenu s´engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

5.3 – Sécurité :

La responsabilité de aumenu ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par aumenu.

5.4 – Déni de garanties :

Le service de aumenu est fourni sur une base de disponibilité. Aumenu dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n’importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas aumenu ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si aumenu a été informé par le client de la possibilité d’une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de aumenu au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, aumenu est non responsable pour la perte de revenus dû à une interruption de service du fait que aumenu est soumis à une obligation de moyen.

5.5 – Force majeure :

Aumenu ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

5.6 – Indemnité :

Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, “copyright” ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client.

Article 6 : Résiliation

Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Le client peut résilier son abonnement avant le terme en le signifiant à aumenu par écrit, jusqu’à 1 mois avant la fin de son contrat (lettre recommandée avec AR). Cette résiliation n’entraîne aucun remboursement.

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, vous devez nous faire parvenir un courrier avec accusé de réception mentionnant simplement le fait que vous ne souhaitez pas renouveler le service concerné, au moins 1 mois avant la fin du contrat.

Article 7 : Attribution de compétence

Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s´entendent Hors Taxes (HT) et sont payables d’avance en euros pour une période annuelle. Aumenu pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix des prestations payées d’avance est garanti pour la période concernée. Aumenu se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.